Maruti-Suzuki : communiqué du New Trade Union Initiative (NTUI)

13 travailleurs de Maruti-Suzuki accusés de meurtre pour avoir former un syndicat

Le syndicat NTUI (New Trade Union Initiative) condamne la décision du tribunal du district de Gurgaon à propos des incidents qui se sont déroulés le 18 juillet 2012 dans l’usine de la compagnie Maruti-Suzuki Manesar, lors desquels un dirigeant a malheureusement perdu la vie. 13 travailleurs ont été inculpés de meurtre. Pour 18 autres, diverses inculpations ont été prononcées telles que intrusion dans le domicile d’autrui, réunion de malfaiteurs, délits divers, rébellion et possession d’armes mortelles. Aucune charge n’a été retenue contre 117 travailleurs qui ont été mis en détention provisoire durant au moins 31 mois. Le 17 mars, le tribunal rendra sa décision concernant les peines appliquées aux 31 travailleurs reconnus coupables.

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La décision du tribunal de district après un procès qui a duré quatre ans et demi ne se base pas sur des preuves indiscutables. Lors des audiences aucune preuve même circonstancielle n’a pu être établie pour affirmer que l’un ou l’autre des accusés ait pu causer les violences et encore moins la mort d’un des directeurs. La décision de justice contredit également les conclusions du médecin légiste et de l’enquête menée sur les lieux qui ont été portées à la connaissance du tribunal. Un élément indiscutable est que des responsables de la compagnie, y compris celui qui a porté plainte en premier, et qui ont été cités comme témoins à charge, ont indiqué qu’ils n’étaient même pas sur les lieux au moment des incidents. Certains d’entre eux ont même expliqué qu’ils obéissaient aux ordres de la direction de Maruti-Suzuki.

11 sur les 13 qui sont accusés de meurtre – Meher, Sarabjeet Singh, Sarvjit Dhillon, Ram Vilas, Pawan Kumar, Sohan Lal, Ajmer Singh, Sukh Kumar, Amarjeet, Yogesh, and Dhanraj Bambi – étaient les responsables du syndicat des travailleurs de Maruti-Suzuki. Ils étaient sur les lieux le jour des incidents. Le douzième, Jiya Lal, le jour des incidents, faisait l’objet d’une mesure disciplinaire pour avoir protesté contre une insulte raciste de la part d’un contremaître car il fait partie de la caste des Dalit. Quant à la 13e inculpation, elle est incompréhensible car, à la différence des autres, dans un premier temps, le tribunal avait accordé une libération sous caution.

Les travailleurs de l’usine Maruti-Suzuki Manesar, tant ceux en CDI que ceux en contrat précaire, avaient cherché à s’organiser dans un syndicat de leur choix en 2011. Avec le soutien actif du gouvernement de Haryana, la direction de Suzuki-Maruti refusa de reconnaître le syndicat. Après des mois de lutte militante, ponctuée par des violences de la police qui, de son propre aveu, agissait à la demande de la direction de Maruti-Suzuki, le gouvernement accéda finalement à la demande d’enregistrement du syndicat au début de 2012 mais la direction continua de refuser de reconnaître le syndicat et de négocier de bonne foi. Les incidents violents se précipitèrent en cette journée du 18 juillet 2012 et la direction de Maruti-Suzuki en profita pour se débarrasser du syndicat, de ses dirigeants et de plus de 2 300 travailleurs qui furent sommairement licenciés.

Une inculpation commune fut décrétée contre 148 travailleurs qui furent arrêtés en juillet 2012. Le fait que, sans autre forme de procès, le tribunal ait décrété un non-lieu à l’égard de 117 travailleurs montre à quel point il manque de preuves. En fait le même tribunal avait refusé la libération sous caution de ceux qui ont été ensuite acquittés. Les premiers qui ont obtenu une libération sous caution l’ont reçue par décision de la Cour suprême en février 2015, c’est à dire 31 mois après les incidents. En fait, les premiers appels pour une libération sous caution ont été interjetés après le refus de la Cour de district du Punjab et de la Haute Cour du Chandigarh qui motivaient ainsi leur refus de libération sous caution dans une décision du 22 mai 2013: « Ces incidents sont tout à fait déplorables car ils portent atteinte à la réputation de l’Inde dans le monde. Les investisseurs étrangers risquent de ne plus investir en Inde par crainte des mouvements sociaux ».

La décision de justice prise aujourd’hui l’a été sur des présomptions et non sur des preuves, ce qui compromet gravement l’indépendance de la justice. La Cour s’est chargée de la tâche de pousser dans le sens des patrons et du gouvernement qui veulent dire aux travailleurs: si vous voulez construire un syndicat ou vous organiser, voilà ce qui va vous arriver. Cette décision est une attaque fondamentale contre le droit des travailleurs de se syndiquer. Elle confirme également que le pouvoir judiciaire est entièrement complice à la fois des patrons et du gouvernement lorsqu’il s’agit de criminaliser l’action de classe même pour des revendications justes et équitables protégées par la Constitution.

Le NTUI est solidaire de tous les adhérents du syndicat Maruti-Suzuki et, tout particulière- ment, des camarades accusés de meurtre et de leur famille pour leur remarquable sacrifice et leur constance dans ce combat. Votre combat est le nôtre.

Le NTUI salue la détermination des 25 000 employés de Maruti-Suzuki qui, hier, ont boy- cotté la cantine dans une démonstration de solidarité.

Dès le début, le NTUI s’est tenu aux côtés des adhérents du syndicat des travailleurs de Maruti-Suzuki. Et nous allons continuer.

La décision du tribunal ce jour n’est pas un événement isolé. Elle se situe dans un ensemble de décisions de justice prises ces dernières années, y compris celles concernant Pricol, Graziano et Regency Ceramics. Ce n’est pas seulement dans les tribunaux que l’on peut se battre contre ces décisions, mais il faut les combattre dans chaque usine et à chaque piquet de grève. Et cela aussi, le NTUI le fera avec toutes les forces militantes qui veulent mener ce combat ensemble.

Gautam Mody, Secrétaire général du NTUI. New Delhi 10 mars 2017

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