Le traité de libre-échange Union européenne-Mercosul : Une menace contre l’environnement et les droits sociaux

Le traité de libre-échange annoncé récemment par les gouvernements du Mercosul (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) et l’Union européenne (UE) durant la réunion du G20 au Japon aura un effet dévastateur sur les industries du Cône Sud en même temps qu’il augmentera les possibilités de délocalisation de l’industrie européenne. 

Selon ce traité, qui doit encore être ratifié dans un délai de cinq à dix ans par les Parlements des pays d’Amérique du Sud et ceux des pays membres de l’UE, ces pays entreront dans le bloc Mercosul-UE sans payer aucun impôt d’importation. Cela concerne l’industrie automobile (aujourd’hui 35 %), les pièces détachées (actuellement taxées de 14 % à 18 %), les équipements industriels (de 14 % à 20 %), les produits chimiques (jusqu’à 18 %), les industries textiles (jusqu’à 35 %) et pharmaceutiques (14 %). 

De plus, les industriels européens introduiront, sans barrières douanières, des produits agroalimentaires sophistiqués comme le vin (aujourd’hui taxés à 27 %), les chocolats (20 %), les alcools (20 à 35 %), les fromages (28 %), les biscuits (16 à 18 %), les poissons en boîte (55 %) et même les boissons non alcoolisées (20 à 35 %). 

Il en ira de même pour le secteur des services où seront ouvertes les portes aux entreprises étrangères qui ne peuvent actuellement agir ouvertement dans les pays du Mercosul. 

La grave menace qui pèse sur le milieu ambiant vient du fait que le traité inclut le dénommé « droit de l’investisseur », c’est-à-dire le droit pour les 

entreprises multinationales installées dans l’un des pays du traité de prétendre que les lois « environnementales » portent atteinte à leurs bénéfices, et d’exiger un panel de solutions de « règlement des litiges » (sans aucun contrôle démocratique des États nationaux), ainsi que de lourdes indemnisations et compensations. Par exemple, les lois considérées comme contraignantes contre la déforestation de l’Amazonie et qui affecteront la production agroalimentaire, l’extraction du minerai ou du bois pourront être entravées, voire révoquées ou assouplies compte tenu du «droit de l’investisseur ». 

Si la déforestation a considérablement augmenté en Amazonie depuis l’arrivée au pouvoir de Bolsonaro, le traité UE-Mercosul peut devenir un frein à l’application et au renforcement des lois environnementales en vigueur contre les entreprises contrevenantes. 

Le « droit des investisseurs » est également une puissante arme des multinationales contre les droits humains et sociaux des pays concernés par l’accord de libre-échange. 

À la suite de la signature de l’accord de libre-échange entre le Mercosul et l’UE, le gouvernement Bolsonaro se déclare disposé à un ambitieux traité commercial bilatéral avec les ÉtatsUnis. Ce qui laisse à penser que l’accord Mercosul-UE, initié par les gouvernements du PT au Brésil et de Kirchner en Argentine, pourrait être utilisé comme tête de pont en vue d’un véritable objectif de libre-échange avec les États-Unis.  

Correspondant Brésil